Terms of sale

Article 1 - Nature des produits de collection Les graines, plantes, matières végétales séchées, racines, résines et encens vendus sur ce site le sont exclusivement comme produits ornementaux, de culture et de collection botanique. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale. Le client s'engage à ne pas les consommer, ni à en faire un usage médical, et déclare être majeur.

Article 2 - Produits alimentaires Certains produits du catalogue sont en revanche des denrées alimentaires et sont identifiés comme telles sur leur fiche : thés, infusions, plantes aromatiques et comestibles, fruits et boissons spiritueuses. Ils se consomment dans les conditions indiquées sur leur fiche et sur leur étiquette.

Article 3 - Boissons alcoolisées et majorité La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique. En passant commande d'un produit contenant de l'alcool, le client déclare être majeur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 - Conformité à la législation Tous les produits vendus sur le site sont en accord avec la législation française.

Article 5 - Usages traditionnels L'intérêt porté par SAS Le Jardin ethnobotanique envers l'usage traditionnel des plantes est documentaire et culturel. Il ne doit en aucun cas être interprété comme une incitation à la consommation. Aucune indication de dosage, de mode de préparation ou d'effet attendu n'est communiquée.

Article 6 - Responsabilité du client Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient être faits des produits qu'il commande à SAS Le Jardin ethnobotanique. Le client accepte la responsabilité de l'utilisation faite des plantes et des graines achetées.

Article 7 - Paiement par chèque, mandat cash ou virement Toute commande payée par chèque, mandat cash ou virement bancaire ne pourra être reprise ou remboursée hors des délais légaux. SAS Le Jardin ethnobotanique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard logistique.

Article 8 - Encaissement du chèque SAS Le Jardin ethnobotanique encaissera le paiement par chèque du client à l'expédition de la commande.

Article 9 - Délais de réception La réception des produits chez le client se fera dans un délai de 48 h à 21 jours ouvrés, pour les commandes sans plants vivants et ne contenant pas de produit en rupture, et ce quel que soit le mode de livraison choisi par le client.

Article 10 - Plants vivants Les plants vivants peuvent être livrés dans un délai de 5 semaines, hors hiver où l'expédition est bloquée jusqu'au printemps.

Article 11 - Commande en un seul envoi Les commandes sont envoyées en une seule et unique fois, même si le client choisit d'ajouter à sa commande un produit en rupture ou en réapprovisionnement. Le client est conscient qu'un produit en rupture peut être réapprovisionné dans un délai plus ou moins long, parfois deux mois. Le Jardin ethnobotanique peut échanger un produit en rupture contre un bon d'achat. Le client peut demander un remboursement si le bon d'achat ne lui convient pas. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 15 jours après réception de la demande du client, par PayPal, chèque ou carte bancaire, au choix exclusif du Jardin ethnobotanique.

Article 12 - Jours d'expédition L'envoi des produits se fait tous les jours de la semaine sauf le vendredi, le week-end, les jours fériés et les périodes de vacances. À l'exception des plantes, qui sont expédiées uniquement en début de semaine.

Article 13 - Emballage des plantes Lors de l'expédition, les plantes sont envoyées protégées dans un carton qui protège le feuillage, le tout dans un carton rempli de papier ou de bourrage pour que les plantes ne bougent pas.

Article 14 - Acceptation des conditions générales Le client engage sa responsabilité après acceptation obligatoire des conditions générales de vente lors du passage de la commande.

Article 15 - Droit de rétractation et retours Vous disposez, selon l'article L221-18 du code de la consommation, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Sauf pour les produits périssables : plantes, fruits frais, graines, fèves de cacao, pour lesquels il n'y a aucun délai de rétractation (article L221-28). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Conformément à l'article L221-23, le consommateur renvoie les biens au professionnel sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L221-21.
Le remboursement s'effectuera à réception des produits. Il comportera les frais de port uniquement s'il s'agit d'une rétractation totale. Si la rétractation est partielle, les frais de port ne sont pas remboursés.

Article 16 - Garantie légale de conformité Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. La garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 17 - Communication des données au transporteur Vous acceptez que vos données personnelles, à savoir nom, prénom, adresse postale et, si besoin, adresse e-mail et numéro de téléphone, soient communiquées à La Poste, Colissimo ou Chronopost afin de permettre la livraison de votre commande.

Article 18 - Plantes cassées ou abîmées Dès réception du colis, le client s'engage à prendre en photo la ou les plantes abîmées ou cassées. En fonction de l'état, Le Jardin ethnobotanique proposera soit un conseil pour récupérer la plante si elle est abîmée, soit un bon d'achat pour une plante vivace cassée qui ne pourra pas repartir l'année en cours, soit un remboursement dans le cas d'une plante annuelle qui ne pourra pas revivre. Sans photo le jour de la réception du colis, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 19 - Photographies Les photos présentées sur le site le sont à titre d'exemple. La taille et la forme des produits expédiés peuvent varier, notamment pour les plantes et certains produits secs.

Protection des données personnelles Le Jardin ethnobotanique dispose de moyens informatiques destinés à gérer les commandes des clients. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif du Jardin ethnobotanique et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des personnes extérieures, en dehors des transporteurs mentionnés à l'article 17. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au Jardin ethnobotanique à l'adresse contact@legba.fr.
Les données recueillies ne seront ni vendues ni transférées à un tiers sans votre accord. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

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