Conditions générales de vente

Article 1 - Nature des produits de collection
Les graines, plantes, matières végétales séchées, racines, résines et encens vendus sur ce site le sont exclusivement comme produits ornementaux, de culture et de collection botanique. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale. Le client s'engage à ne pas les consommer, ni à en faire un usage médical, et déclare être majeur.

Article 2 - Produits alimentaires
Certains produits du catalogue sont en revanche des denrées alimentaires et sont identifiés comme telles sur leur fiche : thés, infusions, plantes aromatiques et comestibles, fruits et boissons spiritueuses. Ils se consomment dans les conditions indiquées sur leur fiche et sur leur étiquette.

Article 3 - Boissons alcoolisées et majorité
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique. En passant commande d'un produit contenant de l'alcool, le client déclare être majeur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 - Conformité à la législation
Tous les produits vendus sur le site sont en accord avec la législation française.

Article 5 - Usages traditionnels
L'intérêt porté par SAS Le Jardin ethnobotanique envers l'usage traditionnel des plantes est documentaire et culturel. Il ne doit en aucun cas être interprété comme une incitation à la consommation. Aucune indication de dosage, de mode de préparation ou d'effet attendu n'est communiquée.

Article 6 - Responsabilité du client
Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient être faits des produits qu'il commande à SAS Le Jardin ethnobotanique. Le client accepte la responsabilité de l'utilisation faite des plantes et des graines achetées.

Article 7 - Moyens de paiement
Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay, virement bancaire ou cryptomonnaie, selon les options affichées à la validation. Les chèques et mandats cash ne sont pas acceptés.

Article 8 - Commande réglée par virement
La commande est préparée à réception des fonds. Sans virement reçu sous 7 jours, et après un e-mail de rappel, elle peut être annulée.

Article 9 - Délais de livraison
Préparation : 3 à 7 jours ouvrés. Transport : 2 à 5 jours ouvrés en France, 5 à 11 jours ouvrés hors de France. Ces délais s'entendent hors produit en rupture et hors plantes vivantes (article 10). Sauf date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du code de la consommation).

Article 10 - Plantes vivantes
Les plantes vivantes sont expédiées d'avril à fin octobre, en début de semaine, et ne sont pas disponibles à la commande de novembre à mars. Elles sont livrées en France métropolitaine uniquement, avec un passeport phytosanitaire européen.

Article 11 - Produit en rupture
Une commande est expédiée en une seule fois. Si un produit commandé est en rupture, nous vous prévenons par e-mail en indiquant le délai prévu de réapprovisionnement, et vous choisissez : attendre ce produit, recevoir un bon d'achat de même montant, ou être remboursé de ce produit. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après votre demande, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, ou par virement si ce moyen ne le permet pas.

Article 12 - Jours d'expédition
L'envoi des produits se fait tous les jours de la semaine sauf le vendredi, le week-end, les jours fériés et les périodes de vacances. À l'exception des plantes, qui sont expédiées uniquement en début de semaine.

Article 13 - Emballage des plantes
Lors de l'expédition, les plantes sont envoyées protégées dans un carton qui protège le feuillage, le tout dans un carton rempli de papier ou de bourrage pour que les plantes ne bougent pas.

Article 14 - Acceptation des conditions générales
Le client engage sa responsabilité après acceptation obligatoire des conditions générales de vente lors du passage de la commande.

Article 15 - Droit de rétractation et retours
Vous disposez, selon l'article L221-18 du code de la consommation, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, envoyez-nous le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@legba.fr.
Conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux plantes vivantes, biens susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux denrées alimentaires et sachets de graines descellés après la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux ou erreur de notre part. Le retour peut se faire par la poste ou par dépôt à la serre, sur rendez-vous, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de se rétracter (article L221-23). Le remboursement intervient dans les 14 jours, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, et peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition (article L221-24). En cas de rétractation totale, il comprend les frais de livraison initiaux, sur la base du tarif standard.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de SAS Le Jardin ethnobotanique, 359 route de la Chaux-en-Bresse, 39230 Francheville, contact@legba.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 16 - Garantie légale de conformité
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. La garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 17 - Données transmises au transporteur
Pour livrer votre commande, nous transmettons au transporteur choisi, Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, vos nom, prénom, adresse de livraison et, si nécessaire, e-mail et téléphone. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 18 - Colis ou plantes abîmés
Si une plante ou un produit arrive abîmé, prenez des photos dès réception et écrivez-nous à contact@legba.fr : elles nous aident à traiter votre demande et à faire jouer l'assurance du transporteur. Selon l'état, nous vous proposons un conseil pour sauver la plante, son remplacement ou son remboursement. Ces propositions s'ajoutent à vos droits au titre de la garantie légale de conformité (article 16), sans les limiter.

Article 19 - Photographies
Les photos présentées sur le site le sont à titre d'exemple. La taille et la forme des produits expédiés peuvent varier, notamment pour les plantes et certains produits secs.

Protection des données personnelles
Les données nécessaires à votre commande sont traitées par SAS Le Jardin ethnobotanique et transmises uniquement aux prestataires qui en ont besoin pour l'exécuter : hébergement de la boutique et paiement (Shopify et le prestataire du moyen de paiement choisi), livraison (article 17) et, si vous laissez un avis, la plateforme d'avis clients. Elles ne sont jamais vendues. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez y accéder, les faire rectifier ou effacer en écrivant à contact@legba.fr, et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.